République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 30.10.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.11.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12771-A
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30 octobre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12771-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)
PL 12771
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1 octobre 2020 -
17h |
vidéo
PL-12771 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)